Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR)
Il est indéniable que ce règlement soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses, alors que sa mise en œuvre est prévue dans moins de six mois. Le BPIF insiste fortement pour obtenir des précisions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la période de transition (marchandises récoltées avant la date d’application) et le traitement réservé au papier provenant de pays hors UE. Bien que la Commission ait mis en place un numéro de référence DDS conventionnel pour le papier d’origine européenne, le risque existe que le papier provenant de pays hors UE actuellement en stock ne puisse pas être commercialisé en Europe. La BPIF demande également au gouvernement britannique de décider si le règlement EUDR sera intégré à l’accord de Windsor et, le cas échéant, de désigner une autorité compétente en Irlande du Nord et de fournir à ses imprimeurs des orientations détaillées sur la manière de se conformer à la réglementation, compte tenu des délais serrés.
Le BPIF apporte à l’industrie un soutien concernant le règlement EUDR, notamment sur la manière dont celui-ci affectera les organisations situées hors de l’UE. Cette analyse de la situation européenne bénéficie du soutien d’Intergraf, qui représente les employeurs du secteur graphique à travers l’Europe.
La Commission européenne a indiqué qu’elle rendrait publique sa réponse à la consultation sur les règlements délégués modifiés relatifs à l’EUDR à la mi-août. Ces règlements confirment, entre autres, que les supports publicitaires accompagnant les produits doivent être exemptés de ces dispositions, tout comme les emballages entourant d’autres produits, ainsi que les lettres et la correspondance. On espère que la proposition d’Intergraf visant à exempter d’autres types de publicité sera également acceptée dans cette réponse.
La Commission européenne a mis en place une série de codes TARIC à utiliser lors de l’exportation vers l’UE de marchandises soumises à l’EUDR. Ces codes doivent être indiqués sur les formulaires de déclaration en douane lorsque certaines marchandises doivent être exclues, par exemple le code Y133 pour les marchandises recyclées.
La CEPI, l’organisation qui regroupe les entreprises européennes du secteur du papier, a publié son propre guide sur la réglementation EUDR, une lecture intéressante pour tous ceux qui exportent du papier et du carton vers l’UE. Rendez-vous sur, www.cepi.org/cepi-guidance-on-eudr-implementation
Le BPIF a élaboré un guide sur l’EUDR en collaboration avec Intergraf et a organisé de nombreux webinaires sur le sujet afin de tenir ses membres informés des exigences à venir.
Le BPIF collabore avec les organismes professionnels et ses membres afin d’apporter à l’ensemble du secteur un soutien en matière d’EUDR, sous l’impulsion de notre Forum environnemental et de notre groupe de travail sur l’EUDR, tous deux dirigés par nos membres. Si vous souhaitez rejoindre le Forum environnemental du BPIF ou le groupe de travail sur l’EUDR, veuillez contacter Steve Walker à l’adresse steve.walker@bpif.org.uk
Si vous avez besoin d’une assistance concernant l’EUDR, envoyez un e-mail à notre service d’assistance à l’adresse eudrhelp@bpif.org.uk
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