Le Conseil européen a approuvé une proposition visant à reporter de 12 mois la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR). Cette proposition, qui doit encore être approuvée officiellement par le Parlement européen, repoussera la mise en œuvre à décembre 2025, ce qui laissera aux opérateurs et aux négociants davantage de temps pour se préparer à leurs obligations de diligence raisonnable visant à garantir que les produits à base de papier vendus ou exportés depuis l’UE ne contribuent pas à la déforestation.
Le 22nd En octobre 2024, Intergraf (association européenne de l’industrie de l’imprimerie) a organisé un webinaire très instructif sur l’EUDR, la réglementation en vigueur et ses répercussions potentielles tant pour les fournisseurs que pour les acheteurs de produits à base de papier. Parmi les intervenants figuraient :
- Laetitia Reynaud – Conseillère politique principale chez Intergraf
- Margherita Miceli – CEPI, responsable des politiques forestières
Pour visionner ce webinaire informatif et en savoir plus sur l’EUDR et le report annoncé, rendez-vous sur : intergraf.eu/events/video-gallery
Règlement européen sur la déforestation (EUDR)
Le 29 juin 2023, le règlement relatif aux produits issus d’une agriculture sans déforestation est entré en vigueur. Le principal facteur à l’origine de ces processus est l’extension des terres agricoles liée à la production de matières premières telles que le bétail, le bois, le cacao, le soja, l’huile de palme, le café, le caoutchouc et certains de leurs produits dérivés, comme le cuir, le chocolat, les pneus ou les meubles.
En vertu du règlement, tout opérateur ou négociant qui met ces produits sur le marché de l’Union européenne ou qui les exporte depuis celui-ci doit être en mesure de prouver que ces produits ne proviennent pas de terres récemment déboisées et qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation des forêts.
Le règlement EUDR ne s’applique qu’aux matières premières et aux produits à base de fibres vierges mis sur le marché de l’Union européenne.
Les produits imprimés relevant du champ d’application de l’EUDR comprennent :
- Livres imprimés, brochures, dépliants, journaux, revues et périodiques, livres d’images, de dessin ou de coloriage pour enfants, partitions, cartes géographiques, plans, timbres, billets de banque, virements, cartes postales, calendriers, supports publicitaires commerciaux, catalogues, photographies, illustrations, etc.
- Emballages imprimés – c’est-à-dire les cartons et les enveloppes, mais PAS les emballages utilisés pour « soutenir, protéger ou transporter un autre produit ».
- Étiquettes en papier.
Le papier recyclé et le carton entièrement recyclés sont exclus du champ d’application de l’EUDR. Si le matériau contient une proportion de fibres vierges, il relève alors du champ d’application de l’EUDR.
Pour obtenir un aperçu plus complet du cadre réglementaire applicable au secteur du papier et de l’imprimerie, téléchargez le rapport « Two Sides Insight ».
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